![Avada Law]({"default":{"normal":{"url":"https:\/\/reop.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Logo_Transparent-e1685716105175.png","id":"1312","height":"91","width":"180","thumbnail":"https:\/\/reop.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Logo_Transparent-e1685716105175-150x91.png"},"retina":{"url":"https:\/\/reop.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Logo_Transparent-2x-e1685716166427.png","id":"1311","height":"182","width":"360","thumbnail":"https:\/\/reop.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Logo_Transparent-2x-e1685716166427-150x150.png"}},"sticky":{"normal":{"url":"https:\/\/reop.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Logo_Transparent-e1685716105175.png","id":"1312","height":"91","width":"180","thumbnail":"https:\/\/reop.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Logo_Transparent-e1685716105175-150x91.png"},"retina":{"url":"https:\/\/reop.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Logo_Transparent-2x-e1685716166427.png","id":"1311","height":"182","width":"360","thumbnail":"https:\/\/reop.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Logo_Transparent-2x-e1685716166427-150x150.png"}},"mobile":{"normal":{"url":"https:\/\/reop.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Logo_Transparent-e1685716105175.png","id":"1312","height":"91","width":"180","thumbnail":"https:\/\/reop.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Logo_Transparent-e1685716105175-150x91.png"},"retina":{"url":"https:\/\/reop.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Logo_Transparent-2x-e1685716166427.png","id":"1311","height":"182","width":"360","thumbnail":"https:\/\/reop.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Logo_Transparent-2x-e1685716166427-150x150.png"}}}){kind=logo}
Mentions légales
En vigueur au 01/11/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site https://www.reop.fr/ , ci-après le Site, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique Mentions légales.
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par REOP, SARL au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 982 095 416 dont le siège social est situé au 38 rue du commerce, 37380 Saint-Laurent-en-Gâtines.
Adresse e-mail : contact@reop.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR15982095416
Le Directeur de la publication est M. LEGEARD Sonny
ci-après l' »Editeur ».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.